Bonjour, Sous la rubrique "quel nom de famille acquiert-on lors du mariage", j'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire en étant Genevoise afin de pouvoir posséder le nom de son mari et ajouter son nom de jeune fille (avec un trait d'union) (ex : Mme Bonnet-Blanc) ? Vous mentionner que cela est possible, mais aucune informations concernant les démarches à faire ou aux documents à remplir. merci d'avance et meilleures salutations.

Réponse de Familles GenèveBonjour, Vous trouverez ci dessous la suite des démarches concernant le changement de nom. Nous ne pouvons pas publier l'intégralité de cet ouvrage mais si vous désirez connaître d'autres procédures administratives vous pouvez les consulter en ligne sur le site suivant: Guide-service LE CHANGEMENT DE NOM En principe, un nom inscrit sur les registres de l'état civil ne change plus. Cependant, en dehors des changements d'état civil qui modifient le nom, la loi prévoit la possibilité d'obtenir, s'il y a de justes motifs, un changement de nom par décision de l'autorité. (CCS art. 30) Une procédure de changement de nom est nécessaire pour toute modification, par exemple changer l'orthographe, retrancher ou ajouter quelque chose, traduire le nom ou adopter un nom nouveau. Parmi les justes motifs qui peuvent être retenus, on peut mentionner : - le nom est odieux, ridicule ou choquant; - le nom est de nature à causer un préjudice sérieux et durable ou à porter atteinte à un intérêt d'ordre moral, spirituel ou affectif; - le nom donne lieu à de nombreuses confusions; - il a été tristement célèbre. D'autres justes motifs sont liés à la discordance entre le nom et la situation sociale des personnes : - l'enfant de parents en union libre stable et durable, qui porte le nom de sa mère, peut être autorisé à porter le nom de son père, s'il y a de justes motifs; - l'enfant placé durablement chez des parents nourriciers peut être autorisé à porter le nom de ces derniers; - l'enfant de parents divorcés vivant avec sa mère peut être autorisé à porter le nom de famille de la mère si celle-ci se remarie; s'il existe de justes motifs. - la femme divorcée selon l'ancien droit peut être autorisée à garder (ou à reprendre) le nom de son ex-mari; les motifs seront qu'elle souhaite avoir le même nom que ses enfants, que le mariage a duré longtemps et qu'elle n'est connue que sous le nom acquis par mariage; - la personne étrangère qui a demandé sa naturalisation peut avoir intérêt à changer de nom, en particulier si celui-ci est difficile à prononcer ou à écrire. L'intérêt d'une famille à éviter que son nom s'éteigne n'est pas un juste motif de changement de nom. Procédure Pour demander un changement de nom, il faut adresser une requête écrite au Département de justice et police* en indiquant les motifs. Le Service de l'état civil enverra au requérant un accusé de réception qui énumère les pièces utiles à la constitution de son dossier. Les intéressés devront être entendus (en particulier le père divorcé dont l'enfant porte le nom mais entend en changer). Une procédure de changement de nom coûte entre Fr. 400.- et Fr. 600.-. Sur demande, les émoluments peuvent être remis totalement ou partiellement aux personnes sans ressources suffisantes. On relèvera que la seule francisation du prénom est gratuite et que le changement de prénom coûte Fr. 200.- Le changement du nom d'un enfant coûte Fr. 250.- DEMARCHES ADMINISTRATIVES Une fois le principe du changement de nom acquis (soit par changement d'état civil, soit sur décision des autorités), s'adresser à l'Office cantonal de la population* avec tous les documents requis (passeport, permis de conduire, etc.) Direction cantonale de l'état civil 8, rue du 31-Décembre 1027 GENEVE Téléphone 022 327 67 10 Telefax 022 327 67 09